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Qui sommes-nous ?

Le SAF 94, ses missions, ses enjeux

La vocation du SAF94

Le SAF94 a pour mission d’acquérir et de porter le foncier nécessaire aux opérations d’aménagement voulues par les collectivités adhérentes quand les projets sont destinés à construire des logements sociaux ou à développer des activités économiques.

Le foncier est la matière première de tout projet urbain. Voulant s’affranchir des fluctuations économiques de l’immobilier, mettant en péril la réalisation de nombreux aménagements urbains, le Département du Val-de-Marne a réfléchi, dès la fin des années 1980, aux moyens de maîtriser ces valeurs foncières et de soutenir par la même, les projets de développement d’activités économiques ou de création de logements sociaux.

Ainsi, le Département crée le 31 octobre 1996 le Syndicat mixte d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF94) en fédérant 16 communes à ses côtés. Le SAF94 a pour mission d’acquérir et de porter le foncier nécessaire aux opérations d’aménagement voulues par les collectivités adhérentes quand les projets sont destinés à construire des logements sociaux ou à développer des activités.

« Le SAF 94 est né de la volonté conjointe du Département et de certaines communes d'avoir une action économique forte, de répondre à la demande de la population en termes de logements sociaux, de maîtriser leur aménagement et leur urbanisation au moyen d'une politique active d'intervention foncière destinée à en limiter les coûts », expliquaient à l’époque les élus du Département.

Son rôle

Le syndicat est une structure unique en France. C’est un outil de maîtrise foncière mis au service de ses adhérents. Il intervient dans la chaîne de l’aménagement entre la planification urbaine et les opérateurs : le plus souvent, son intervention débute bien en amont de la définition du programme lorsque la collectivité en est encore au stade des intentions. Le syndicat achète, porte et gère les parcelles avant de les céder. Ses compétences sont strictement foncières. C’est la collectivité qui maîtrise le projet qu’elle souhaite développer sur son territoire et qui choisit l’opérateur pour le mettre en œuvre.

Cette place originale du syndicat, parmi les différents outils de l’aménagement public, lui permet de mettre sa longue expérience aux services des territoires et de participer à la construction et la convergence des politiques publiques locales et départementales.

Aujourd’hui, le SAF94 réunit le Département, 35 communes et 2 Etablissements Publics Territoriaux.

Il intervient en portage foncier également depuis 2018 pour permettre la réalisation d’espaces ou d’équipements publics.

Enjeux

Le témoignage de L’Établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre.