N°2024-32 Décision DPU Kremlin Bicêtre Commerces 12 rue du Général Leclerc Lots 15 et 40
N°2024-23 Portant sur la consignation du solde du prix de vente Bonneuil 9 Estienne d'Orves - AUNILLON ET VAUTOUR
N°2024-22 Portant délégation de signature du Président à Monsieur Jean-François Chazottes, secrétaire du Bureau Syndical
N°2024-21 Portant délégation de signature du Président à Monsieur Vincent Bedu, 2ème Vice-président
N°2024-20 Portant délégation de signature du Président à Madame Sabine Patoux, 1ère Vice-présidente
N°2024-14 de la Présidente du SAF 94 : Décision de préemption
N°2023-141 Portant délégation de signature du Président à M. Jean-François CHAZOTTES, secrétaire du Bureau Syndical
N°2023-140 Portant délégation de signature du Président à M. Vincent BEDU, 2e Vice-président
N°2023-139 Portant délégation de signature du Président à M. Michel DUVAUDIER, 1er Vice-président
N°2023-112 - Portant conclusion d'un contrat de prêt auprès de la Banque Postale
N°2023-111 - Portant conclusion d'un contrat de prêt auprès de la Banque Postale
N°2023-110 - Portant conclusion d'un contrat de prêt auprès de la Banque Postale
N°2023-109 - Portant conclusion d'un contrat de prêt auprès de la Banque Postale
N°2023-108 - Portant conclusion d'un contrat de prêt auprès de la Banque Postale
N°2023-105 - Portant conclusion d'un contrat de prêt auprès de la Caisse d'Epargne Ile-de-France
N°2023-104 - Portant conclusion d'un contrat de prêt auprès de la Caisse d'Epargne Ile-de-France
N°2023-103 - Portant conclusion d'un contrat de prêt auprès de la Caisse d'Epargne Ile-de-France
N°2023-102 - Arrêté de décision DPU Kremlin-Bicêtre
N°2023-97 - Arrêté de préemption urbain à Gentilly
N°2023-88 - Décision Droit de priorité SANTENY parcelle BB n°45
